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3 Rue Pasteur
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Modification du site et des mentions légales :

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Conditions de vente :

I – Clause générale
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations ou de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société au client.

II – Formation du contrat
Nos offres et devis prévoient les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Ils constituent un contrat ferme dès l’acceptation par le client accompagnée du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Nos offres et devis ne sont valables pendant un délai de 3 mois, sauf en cas d’accord expresse de notre part.

III – Propriété intellectuelle et confidentialité
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou plans, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

IV – Exécution des travaux et délais
L’ordre de commencer les travaux ne peut nous être donné qu’après acceptation de nos propositions écrites et versement de l’acompte à la commande, sauf si ce dernier est exclu par les conditions particulières.
En dehors de toute disposition particulière, le commencement des travaux a lieu après un délai normal de préparation.
Les délais d’exécution figurant dans nos offres et devis ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment des difficultés d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs et de la fourniture à temps par le client des spécifications techniques et études et travaux préparatoires. Les retards d’exécution ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables

V – Garantie
Les vices de fonctionnement provenant d’un défaut de matière ou de fabrication affectant l’installation sont couverts par la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
En revanche, elle ne s’étend pas aux effets de l’usure normale, de la négligence ou du défaut d’entretien, des fautes d’exploitation, des abus d’usage, des dommages causés par des tiers, des modifications ou interventions sur l’installation sans autorisation exprès de notre part. De même, elle ne s’étend pas à une éventuelle inadéquation des caractéristiques de celle-ci avec les besoins propres du client non exprimés dans la commande.

VI – Prix. Conditions de paiement. Pénalités
Les prix sont stipulés Hors Taxes, leur nature (ferme ou révisable), leurs montants, les conditions de paiement et la date d’échéance sont précisés dans les conditions particulières et sur nos factures.
Sauf stipulation contraire figurant dans les conditions particulières ou sur nos factures, le paiement est effectué par chèque ou virement à 30 jours date de facture.

A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.

De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes dues, d’un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ s’ajoutera aux pénalités de retard. Ces pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans avoir besoin d’adresser préalablement une mise en demeure.
L’Entreprise SCHNEIDER CIE n’accorde aucun escompte en cas de paiement anticipé.
Seul l’encaissement effectif des chèques, ou des virements sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales.

VII – Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos produits et installations est suspendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

VIII – Règlement des litiges

En cas de contestation et sous réserve de l’application de l’article 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve notre siège sont seuls compétents.

Tarif main d’oeuvre exécuté à partir du 1er septembre 2017 :

A APPLIQUER SUR TOUS TRAVAUX DE PLOMBERIE-CHAUFFAGECLIMATISATIONGENIE CLIMATIQUE- COUVERTURE- ETANCHEITE

TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % selon la destination des locaux et nature des travaux.

TAUX HORAIRE

 

HT

TECH BUREAU D’ETUDES

95 €

TECH METTEUR AU POINT   / MISE EN SERVICE

70 €

SPECIALISTE CLIMATISATION

70 €

DEPANNEUR

50 €

COMPAGNON

47 €

EQUIPE Couverture/Etanchéité

88 €

Nota :

Le temps est décompté par fraction minimum d’1/2 d’heure.

Le travail exécuté le samedi, le dimanche, les jours fériés ou de nuit, est majoré conformément à la convention.

FORFAIT – PRISE EN CHARGE – DEPLACEMENT

Pour tous travaux exécutés à l’intérieur d’une zone déterminée par un rayon partant du siège de l’entreprise sera décompté :

 

HT

Le tarif de déplacement s’entend par intervenant

RAYON DE 0 A 3 KM

15 €

RAYON DE 3 A 10 KM

33 €

RAYON DE 10 A 20 KM

50 €

PARIS

75 €

RAYON SUPERIEUR A 20 KMDéterminé forfaitairement ou à facturer au temps réel

Les devis sont payants sauf acceptation du devis.